Règlement jeu concours

Retrouvez le règlement du jeu concours Bastide Le Confort Médical. Respectez les conditions de participation de ce règlement pour qu'elle soit valide.

Règlement du jeu concours Bastide Le Confort Médical

Article 1 : Objet

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 3.303.261 €, dont le siège est à CAISSARGUES (30132), 12 Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000, identifiée au SIREN sous le numéro 305 635 039 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES.
Ci-après « l’organisateur »,
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, au sein de son réseau d’établissements secondaires et franchisés.
La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France.
L’irrespect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.

Article 2 : Durée

Ce jeu se déroulera du 22 septembre 2016 inclus et prendra fin le 22 novembre 2016 inclus (heure de fermeture des points de vente).

Article 3 : Les participants

Le jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert aux personnes majeures résidant en France Métropolitaine et DOM remplissant un bon de participation selon les modalités prévues à l’article 4, à l’exception :
- Des salariés ou membres du réseau (par exemple enseignes franchisés et leurs salariés) Bastide le confort médical société organisatrice,
- Des salariés des sociétés partenaires dont le personnel de l’étude d’huissier visé à l’article 12.

Article 4 : Modalités de participation

Pour valider leur participation au jeu, les participants devront remplir un bon de participation joint au catalogue Bastide, Le Confort Médical Automne-Hiver 2016/2017 et suivre les étapes suivantes :

1 °) Les rubriques suivantes du bon de participation devront être obligatoirement remplies de manière lisible et complète :
- NOM,
- PRENOM,
- N° DE TELEPHONE,
- ADRESSE POSTALE,
- CODE POSTAL,
- VILLE,
- DATE DE NAISSANCE
- AGENCE dans laquelle le bulletin a été déposée.

La mention relative à l’ADRESSE COURRIEL est facultative.
Seul sera considéré comme valable le bon de participation original joint et découpé au catalogue Automne-Hiver 2016/2017. Toute copie ou photocopie du bon de participation ne sera pas pris en compte.

2°) Les bons de participation devront être déposés dans l’urne présente dans les points de ventes du réseau Bastide, Le Confort Médical (agences de son réseau intégré ou franchises) aux horaires d’ouvertures avant le 22 novembre 2016, heure de fermeture des points de vente. Tout bulletin envoyé par courrier ou par courriel ne sera pas comptabilisé.

3°) La participation est limitée à un bon par personne et par foyer. Est défini comme « foyer », la même adresse postale. Ainsi, une même adresse postale ne pourra donner lieu qu’à un seul gain.

Par ailleurs, un participant ne peut pas déposer plusieurs bulletins avec des adresses postales différentes.
Le participant s’engage à transmettre des informations exactes. En cas d’irrespect de cette obligation, la participation pourra être annulée.
Aucune autre modalité de participation ne sera prise en considération.

Article 5 : Description des lots

Le tirage au sort est doté des lots suivants :


1. Lot 1 : Une croisière pour deux personnes de 8 jours / 7 nuits en Méditerranée qui comprend :
** croisière,
** repas hors boisson,
** frais de service,
** hébergement : 7 nuits.

Date de la croisière : Du 5 au 12 mai 2017 à Marseille – Italie – Espagne – Marseille.
Le gagnant devra réserver son séjour trois (3) mois après réception du courrier lui notifiant son gain. Passé ce délai, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot.
Les frais de transport (aller et retour) entre le domicile du gagnant et Marseille sont pris en charge par le gagnant.

2. Lot 2 : Un week-end en thalassothérapie à Port Camargue (Gard) pour deux personnes qui comprend :
** Hôtel 4* Les Bains de Camargue,
** 1 nuitée,
** ½ pension,
** 2 soins individuels,
** 1 soin collectif.

Le gagnant devra réserver et effectuer son séjour :
- Avant le 30 juin 2017, faute de quoi le gagnant sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son lot.
Les frais de transport (aller et retour) entre le domicile du gagnant et le centre de Thalassothérapie seront pris en charge par le gagnant.

3. Lot 3 :
** Fauteuil releveur Sonato Confort.

Article 6 : Mode d’Attribution des lots

Les lots attribués sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne et ne peuvent être ni cédés, ni remboursés et ni échangés.

Article 7 : Désignation du gagnant

Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les bons dument remplis et déposés dans les points de vente du réseau BASTIDE, Le Confort Médical.
Il se déroulera sous le contrôle de la S.C.P. QUENIN TOURRE, Huissiers de Justice Associés à NIMES (GARD).
Le tirage au sort sera organisé le 28 novembre 2016 au siège de l’organisateur situé au 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES, la date et l’heure du tirage au sort pourront être décalées dans les trente (30) jours par l’organisateur.

Lot 1 : le gagnant sera contacté par téléphone et par courrier et/ou courriel. Le gagnant devra alors se rendre au point de vente dans lequelle il a déposé son bon de participation à l’heure et date indiquées afin de récupérer son lot. La société Bastide, Le Confort Médical lui communiquera dès lors les coordonnées de l’agence de voyages (HAVAS VOYAGES) pour fournir les documents nécessaires à la finalisation du dossier. Le gagnant désignera la 2ème personne de son choix pour la croisière. Le gagnant disposera d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception du courrier lui notifiant son gain pour fournir tous documents demandés par l’agence de voyage et par la même pour réserver son voyage.

Lot 2 : le gagnant sera contacté par téléphone et par courrier et/ou courriel. Le gagnant devra alors se rendre au point de ventes dans lequelle il a déposé son bon de participation à l’heure et date indiquées afin de récupérer son lot. La société Bastide, Le Confort Médical lui communiquera dès lors les coordonnées de l’agence de voyages (HAVAS VOYAGES) pour fournir les documents nécessaires à la finalisation du dossier et réservation du séjour. Le gagnant désignera la 2ème personne de son choix pour le week-end en thalassothérapie. Le gagnant disposera d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception du courrier lui notifiant son gain pour fournir tous documents demandés par l’agence de voyage et par la même pour réserver son voyage.
Pour les lots n°1 et 2, les gagnants devront impérativement effectuer leur réservation et réaliser les prestations dans les délais indiqués à l’article 5 – DESCRIPTION DES LOTS. A défaut, ils seront considérés comme ayant renoncés purement et simplement à leur lot sans possibilité d’échange ou de remboursement.

Lot 3 : le gagnant sera contacté par téléphone ou par courrier et/ou courriel, il devra se rendre dans le point de ventes à la date et heure indiquées dans laquelle il a déposé son bon pour récupérer son ticket gagnant. Le fauteuil lui sera livré à son domicile et ce, à titre gratuit, après prise de rendez-vous convenu entre le point de ventes et le gagnant.
L'organisateur se réserve l'opportunité de demander aux gagnants de justifier de leur identité en fournissant une pièce d'identité en cours de validité ainsi que le cas échéant une copie d’un courrier de félicitations.
Le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. En conséquence, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées.
En cas de numéro de téléphone et/ou d’adresse postale erronée ne permettant pas de joindre le gagnant, il perdra le lot attribué sans pouvoir formuler la moindre réclamation.
Du seul fait de la participation au jeu, le gagnant autorise l’organisateur à reproduire et à utiliser son nom, son prénom et son image, dans le cadre de l’information aux participants dans toute opération d’information lié au présent jeu, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.

Article 8 : Exclusion

L’organisateur pourra annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s) en cas de constatation d’un comportement frauduleux ou de violation des dispositions du présent règlement.
S’il s’avérait qu’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété de l’organisateur.

Article 9 : Limitation de responsabilité

L'organisateur n'encourra aucune responsabilité du fait de l'organisation du présent tirage au sort, notamment si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler, écourter, proroger ou reporter le tirage au sort. Ces changements feront l’objet d’une information des participants par tous moyens appropriés.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier et/ou remplacer les lots par des équivalents en terme de caractéristiques à ceux proposés et/ou de même valeur, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Le lot attribué ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni la remise d’une contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à l’échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit.
L'organisateur décline toute responsabilité quant à la teneur des lots. Les gagnants feront leur affaire de tout recours éventuel.

Article 10 : Litige

Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera tranchée par l’organisateur.

Article 11 : Loi Informatique et Liberté

Les données personnelles recueillies à l’occasion de la participation au jeu dans les bons de participation sont nécessaires pour l’attribution des lots.
Elles pourront être utilisées par les points de vente participant pour l’envoi d’information et d’offres commerciales sur les produits proposés par le réseau BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, aux seules personnes n’ayant pas coché sur le bon de participation la case suivante : « Je ne souhaite pas recevoir les offres exclusives du réseau BASTIDE, LE CONFORT MEDICAL »
Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de l’organisateur à l’adresse courriel jeuxconcours@bastide-medical.fr ou à l’adresse postale suivante : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Service Client CS 28219 30942 NIMES cedex 9.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L121-34 du Code de la consommation, l’Organisateur informe le participant de son droit de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique« BLOCTEL ».

Article 12 : Dépôt du règlement

Le règlement complet est déposé auprès de la S.C.P. QUENIN TOURRE huissiers de Justice sis :
SCP Michel QUENIN & Françoise TOURRE
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
570, Cours Dion Bouton
BP 21360
30016 NIMES CEDEX
Elle contrôlera le bon déroulement de sa mise en oeuvre.
Le règlement pourra être adressé gratuitement par courriel à tout participant en faisant la demande soit auprès de l’étude d’huissier de justice dépositaire soit auprès de l’organisateur aux adresses courriels suivantes :
- huissiersgard@orange.fr
- jeuxconcours@bastide-medical.fr
A cet effet, le participant devra adresser une demande par courriel en indiquant ses coordonnées.

Bastide le confort médical s'engage :
Inscrivez-vous à la newsletter
se désinscrire
Copyright © 2018 |Bastide Le Confort Médical |Mentions légales
L'article a bien été ajouté à votre panier
Que souhaitez-vous faire maintenant ?
Poursuivre la navigation