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Comprendre la Réforme Fauteuil roulant
Comprendre la Réforme Fauteuil roulant

Vous cherchez une explication simple et fiable sur la prise en charge fauteuil roulant (manuel, électrique, verticalisateur, sport ou spécifique) et une prise en charge à 100% ?

Depuis le 1er décembre 2025, les fauteuils roulants (Véhicules pour Personnes en situation de handicapes dits « VPH » - manuel, électrique, verticalisateur ou spécifique) sont pris en charge intégralement sous réserve des conditions réglementaires (tarif de remboursement sécurité sociale) et selon les règles de l’Assurance Maladie et, son guichet unique

Objectif de cette page : comprendre cette réforme des fauteuils roulants en expliquant le parcours, les délais, les essais.

Nota bene : Les informations figurant dans cette note sont générales et ne présument pas de la décision de prise en charge qui relève de la seule appréciation et compétence de l’assurance maladie. Ces informations sont données sous réserve de tout changement réglementaire. Les présentes informations ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé (par exemple médecin) ni les informations officielles communiquées par la caisse d’assurance maladie.

Personne en fauteuil roulant
Les 3 idées à retenir
sur la prise en charge fauteuil roulant
1
Ordonnance médicale
Un fauteuil roulant se prescrit :
une prescription médicale est nécessaire (le prescripteur dépend des situations).
2
Essais de fauteuil roulant
Les essais font partie du parcours :
afin que le dispositif médical le plus adapté aux besoins de la personne soit identifié
3
Assurance Maladie
Un guichet unique de l’assurance maladie qui centralise les demandes :
le dossier est instruit par l’Assurance Maladie, avec des délais qui varient selon la complexité (cas “courant” vs demandes sur devis) afin de vérifier le respect des conditions réglementaires.
Quel type de fauteuil roulant est concerné ?
Fauteuil roulant manuel, électrique, spécifique :
ce qui est pris en charge
Fauteuil roulant manuel
Fauteuil roulant
manuel
Fauteuil roulant électrique
Fauteuil roulant
électrique
Fauteuil roulant spécifique
Fauteuil roulant
spécifique
posture, maintien,
verticalisation, besoins
particuliers
Autres VPH
Et plus largement
les VPH
(véhicule pour personne
en situation de handicap),
selon catégories et
conditions.
Important : l’accord de l’Assurance Maladie pour une prise en charge dépend du modèle et de la conformité du dispositif médical aux critères réglementaires et règles de remboursement (références, catégories, conditions).

Le parcours officiel en 5 étapes

1
Évaluation du besoin par un professionnel de santé
Un professionnel de santé (médecin, ergothérapeute) évalue les besoins spécifiques de mobilité, la morphologie et l'environnement de vie de l'usager.
Demander une évaluation
2
Essai en conditions réelles avec un distributeur spécialisé afin d’évaluer l’adéquation du fauteuil et du besoin de la personne
Demander un essai
3
Prescription définitive établie par le médecin prescripteur qui valide le choix du bon fauteuil le plus adapté
Le choix de prescrire relève exclusivement de la compétence du professionnel de santé.
Demander un renseignement
4
Instruction par l’Assurance Maladie sous réserve du respect des conditions réglementaires (Guichet Unique) : délais de réponse de 2 mois à 15 jours à compter du dépôt de la demande.
Instruction par l’Assurance Maladie sous réserve du respect des conditions réglementaires (Guichet Unique) : délais de réponse de 2 mois à 15 jours à compter du dépôt de la demande.
5
Livraison du Fauteuil par le prestataire pour sa « prise en main »
Dans le cadre de la prescription de fauteuils roulants, les prestataires de santé à domicile assurent la mise à disposition du matériel prescrit, son installation et la formation à son utilisation.
Réponse de votre demande
sous 15 jours ou 2 mois.
Comment savoir ?
Les délais de validation du dossier annoncés, si un accord préalable est exigé, varient selon le type de demande :
Cas courant :
Délai de 15 jours à compter de la réception de la demande du dossier auprès de l’organisme d’assurance maladie - Le défaut de réponse vaut acceptation tacite au terme du délai de 15 jours.
Demandes sur devis /
options non listées :
Délai maximal de 2 mois après réception de la demande d’accord préalable ; le défaut de réponse vaut acceptation tacite au terme du délai de 2 mois.
Nos experts saurons vous conseiller dans cette étape
Échange autour d’un fauteuil roulant
Accord préalable / options spécifiques : quand est-ce nécessaire ?
En cas de besoin d’une option ou d’une adaptation spécifique du VPH en lien avec la compensation du handicap non listée (ou très spécifique), une demande sur devis peut nécessiter un accord préalable.

Dans ce cas, l’Assurance Maladie dispose d’un délai maximal de 2 mois pour répondre (à défaut, le principe de l’accord tacite s’applique).
Fauteuil roulant
Achat ou location :
comment se décide la solution ?
Selon la durée du besoin et la situation, la solution peut être une location ou un achat. Le choix se fait avec les professionnels selon le besoin réel, le modèle adapté et la règle d’application de la nomenclature.
Checklist pour préparer la prise en charge de votre fauteuil roulant
(simple et utile)
Avant le rendez-vous
• Listez vos difficultés :
pentes, seuils, fatigue,
douleurs, transferts
Mesurez si possible : largeur
des portes, couloirs,
ascenseur, salle de bain
Pendant les essais
• Test intérieur + extérieur
• Test sur vos trajets habituels
• Notez précisément ce qui
gêne (confort, stabilité,
fatigue)
• Transport du dispositif
Pour le dossier
• Prescription
• Éléments utiles selon votre
situation
• Devis si options spécifiques
requises et en lien avec la
compensation du handicap
“Pour toute question sur la bonne compréhension de cette réforme, notre équipe se tient à votre disposition.”
Demander conseil
FAQ – Remboursement fauteuil roulant et réforme 2025/2026
Le fauteuil roulant est-il pris en charge à 100% ?
Depuis le 1er décembre 2025, la prise en charge est intégrale dans le cadre défini par l’Assurance Maladie (catégories, conformité, conditions).
En savoir plus
Sources officielles
ameli.fr : prise en charge des fauteuils roulants / VPH
service-public.fr : synthèse de la réforme et délais sur devis
handicap.gouv.fr : FAQ réforme des fauteuils roulants
sante.gouv.fr : “6 questions/réponses” sur la réforme