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REGLEMENT DES TIRAGES AU SORT GRATUITS AVENT 2023 SANS OBLIGATION D’ACHAT
ORGANISÉS PAR LA SOCIETE BASTIDE LE CONFORT MEDICAL


Article 1 : Objet

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 3 355 874,55 €, dont le siège est à CAISSARGUES (30132), 12 Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000, identifiée au SIREN sous le numéro 305 635 039 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES.


Ci-après « l’Organisateur »,


Organise une opération de tirages au sort gratuits sans obligation d’achat dans le cadre d’une opération Marketing de noël dans chacun des magasins participants et sur le site internet e-commerce aux dates du 11, 18, 26 et 29 décembre.
La participation à ces tirages au sort implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France.
L’irrespect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.

Article 2 : Durée

Cette opération liée à ces tirages au sort se déroulera du vendredi 1er décembre 2023 à 9h et prendra fin le vendredi 29 décembre 2023 à 14h.


Article 3 : Les participants

Les tirages au sort sans obligation d’achat sont ouverts aux personnes majeures résidant en France Métropolitaine (hors DOM-TOM).
La participation aux Tirages au sort exclut les membres du personnel de la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et de sa filiale (BASTIDE GROUPE), et de leur famille directe vivant sous le même toit. Il ne peut y avoir qu'une seule participation et qu'un(e) seul(e) gagnant(e) par foyer (même nom, même adresse) pour chaque tirage au sort.
Une même personne ne peut pas participer à plus d’un tirage au sort à chaque date.
Une même personne ne peut remplir qu’une seule participation par semaine et sur un seul point de vente participant mentionné en article 7 mais peut participer aux tirages au sort organisé aux différentes dates prévues à savoir le 08, 15, 22 et le 29 décembre 2023.
Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du (de la) participant(e).

Article 4 : Modalités de participation

Pour valider sa participation aux tirages au sort, le participant devra suivre les étapes suivantes :

- Participation en magasin :
1. Se rendre dans un des magasins du réseau participant BASTIDE LE CONFORT MEDICAL en France Métropolitaine,
a. Soit en flashant le QR code figurant sur l’affiche en magasin et après avoir rempli le bulletin de participation Google Forms
b. Soit en remplissant le bulletin de participation disponible à l’accueil du magasin participant et le déposer dans l’urne à cet effet,

- Participation sur le site internet :
1. Se rendre sur le site internet e-commerce BASTIDE LE CONFORT MEDICAL,
2. Cliquer sur la bannière de présentation des tirages au sort « Tirages au sort Avent 2023 »
3. Remplir le bulletin de participation sur le site internet BASTIDE LE CONFORT MEDICAL.

Les participants ont la possibilité de s’inscrire à tous les tirages, à raison d’une participation par tirage.
Toute inscription incomplète, erronée, ou déposée avant ou après la date et l’heure limite de participation, ou mensongère, ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle et ne sera pas comptabilisée sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.
En conséquence, l’Organisateur se réserve la faculté de modérer a posteriori et d’exclure du tirage au sort, tout participant qui ne respecterait pas une des dispositions du présent règlement.
Aucune autre modalité de participation ne sera prise en considération.

Article 5 : Description des lots

Les tirages au sort visés à l’article 7 sont dotés des lots suivants :
- Le lundi 11 décembre 2023 : Un plaid chauffant (CIP 112135) d’une valeur de 68.90 €
- Le lundi 18 décembre 2023 : Un lot comprenant un oreiller bambou (CIP108293 – 48.90€) et un plaid polaire uno (CIP 117022/117023, couleur au choix du gagnant – 16.90€) d’une valeur totale de 65.80 €
- Le mardi 26 décembre 2023 : Une paire de chaussures SKECHERS GO WALK FLEX, modèle choisi par le gagnant parmi plusieurs CIP (femme - CIP 116652 à 116656 ou homme - CIP 116677 à 116681) d’une valeur de 69.95 € ou 79.95 € selon le modèle
- Le vendredi 29 décembre 2023 : Un fauteuil releveur Primo+ (CIP 115218) d’une valeur de 289 €

Article 6 : Mode d’Attribution des lots

Le lot attribué est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Il peut être ni cédé, ni remboursé et ni échangé.

Article 7 : Désignation du gagnant

Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les participants.
Un tableau sera enregistré par magasin participant et sur notre site internet recensant les personnes ayant complété le bulletin de participation entre :
- Le 1er décembre 2023, 9h, et le 9 décembre 2023, 19h,
- Le 11 décembre 2023, 9h, et le 16 décembre 2023, 19h,
- Le 18 décembre 2023, 9h, et le 23 décembre 2023, 19h,
Les dates des tirages au sort sont :
- Le lundi 11 décembre à 12h – 59 gagnants (cinquante-huit gagnant par magasin participant + un gagnant participant sur le site internet)
- Le lundi 18 décembre à 12h – 59 gagnants (cinquante-huit gagnant par magasin participant + un gagnant participant sur le site internet)
- Le mardi 26 décembre à 12h – 59 gagnants (cinquante-huit gagnant par magasin participant + un gagnant participant sur le site internet)
Le vendredi 29 décembre à 14h – 1 gagnant parmi tous les participants des trois précédents tirages au sort en magasin participant et parmi tous les participants des trois précédents tirages au sort sur le site interne
Via le Google Forms et sur le site internet https://www.bastideleconfortmedical.com/tirage-de-l-avent.html
Les tableaux seront téléchargés sur un site en ligne qui propose un algorithme de tirage au sort. L’algorithme sélectionnera un gagnant au hasard par tableau, soit 57 gagnants par semaine (56 magasins participants + site e-commerce).
Dans le cadre du tirage au sort par algorithme, les participants sont informés que leurs données à caractère personnel seront communiquées à des tiers sous une forme anonymisée en vue du tirage au sort.
Les tirages au sort seront organisés :
- Le lundi 11 décembre 2023 à 12h,
- Le lundi 18 décembre 2023 à 12h,
- Le mardi 26 décembre 2023 à 12h,
- Le vendredi 29 décembre 2029 à 12h
Concernant le tirage au sort du 29 décembre 2023, il portera sur tous les personnes ayant participé en magasin participants et sur le site internet.

Les dates et heures des tirages au sort pourront être modifiées notamment en cas de dysfonctionnement informatique.
Les gagnants seront informés par courriel et/ou téléphone après la clôture des tirages au sort et recevront à cette occasion toutes les informations pratiques quant aux modalités de récupération de leur lot.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de sept jours calendaires à compter de la date d’annonce pour récupérer son lot sera réputé renoncer à celui-ci et le lot pourra être attribué à un gagnant suppléant ou non remis en jeu au choix discrétionnaire de l’Organisateur.
L'Organisateur se réserve l'opportunité de demander au gagnant de justifier de son identité en fournissant une pièce d'identité en cours de validité.
Le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. En conséquence, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées.
En cas d’adresse postale erronée ne permettant pas d’adresser le lot au gagnant, il perdra le lot attribué sans pouvoir formuler la moindre réclamation.
Du seul fait de la participation au jeu, le gagnant autorise l’Organisateur à reproduire et à utiliser son nom et prénom dans le cadre de l’information aux participants du résultat.

Article 8 : Exclusion

L’Organisateur pourra annuler la participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de constatation d’un comportement frauduleux ou de violation des dispositions du présent règlement.
S’il s’avérait qu’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété de l’Organisateur.

Article 9 : Limitation de responsabilité

L'Organisateur n'encourra aucune responsabilité du fait de l'organisation du présent tirage au sort, notamment si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler, écourter, proroger ou reporter le tirage au sort. Ces changements feront l’objet d’une information des participants par tous moyens appropriés.
L’Organisateur est également dégagé de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier et/ou remplacer le lot par un équivalent en termes de caractéristiques à celui proposé et/ou de même valeur, sans que le gagnant ne puisse prétendre à aucune indemnité de ce fait.

L’Organisateur informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des données et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.
Le lot attribué ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni la remise d’une contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à l’échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit.
L'Organisateur décline toute responsabilité quant à la teneur du lot. Le gagnant fera leur affaire de tout recours éventuel.

Article 10 : Litige

Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera tranchée dans un premier temps entre l’Organisateur et le Participant.
A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents, selon les dispositions de droit commun applicables en vigueur. En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du présent règlement prévaudront.

Article 11 : Loi Informatique et Liberté

Les informations recueillies par le bulletin de participation sont enregistrées dans le fichier informatisé « Calendrier de l’Avent 2023 » par Bastide le Confort Médical, dont le siège social est situé 12 Avenue de la Dame, 30 132 CAISSARGUES (« Responsable du traitement »).
Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être renseignées. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas vous inscrire à notre formulaire et recevoir les différentes offres promotionnelles ou être contacté par nos services.
Base légale des traitements :
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de leur inscription et de leur participation au jeu concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et feront l’objet d’un traitement automatisé, ce qu’ils acceptent expressément en participant au jeu concours.
Selon le type de traitement, la personne sera informée du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse.
• Si vous n’êtes pas client :
Envoi de sollicitations commerciales par SMS, MMS, courriel ou téléphone sur les produits commercialisés par la société : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits et services) et attirer de nouveaux clients.
•Si vous êtes client :
- Envoi de sollicitations commerciales par SMS, MMS, courriel, ou téléphone sur des produits analogues à ceux que vous avez commandés : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits et services auprès de nos clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur nos autres produits proposés la base légale du traitement est le consentement (article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Destinataires des données :
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
• Les magasins participants de Bastide le Confort Médical et ses services internes,
• Les services internes de Bastide Groupe (filiale du Responsable de traitement - service web, service marketing, service commercial.) Toutefois, elles peuvent être fournies à des fournisseurs de services tiers à des fins d'hébergement, de stockage, de communication, de gestion de base de données ou de maintenance informatique.
Dans le cadre du tirage au sort par algorithme, les participants sont informés que leurs données à caractère personnel seront communiquées à des tiers sous une forme anonymisée en vue du tirage au sort.
Données collectées :
- Identité : Nom, prénom, civilité,
- Coordonnées téléphoniques portables ou portables,
- Adresse postale et courriel.
Durées de conservations des données :
Elles sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale pour un client ; trois (3) ans à compter de la collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect pour un prospect non-client.
Finalités du traitement
• la participation au tirage au sort et l’attribution du lot ;
• effectuer des opérations relatives à la prospection :
• la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ; • la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;
• la réalisation d’opérations de sollicitations ;
• l’élaboration de statistiques commerciales ;
• l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;
• l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
• la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
• la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
Vos droits :
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient utilisées, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de notre part, vous pouvez remplir le formulaire de désinscription en suivant ce lien :
https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=w7ZSMoIqS0e876anLP103Egfd9F0BbhDtngwnWg0ttxUNlhGV0pCOEVYSkRWRU9XSlpCSk1SM1E4Sy4u
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Le Participant qui exercerait son droit de suppression des données les concernant avant les tirages au sort sera réputé renoncer à sa participation.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : dpo@bastide-medical.fr – Bastide le confort médical – DPO– CS 28219 – 30942 NIMES CEDEX 9.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Concernant le démarchage téléphonique, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition téléphonique dénommée BLOCTEL sur le site www.bloctel.gouv.fr.