REGLEMENT DES TIRAGES AU SORT GRATUITS SANS OBLIGATION D’ACHAT AVENT 2025
ORGANISÉS PAR LA SOCIETE BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Article 1 : Objet
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 3 360 847,05 €, dont le siège est à CAISSARGUES (30132), 12 Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000, identifiée au SIREN sous le numéro 305 635 039 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES.
Ci-après désigné « l’Organisateur »,
Organise une opération de tirages au sort gratuits et sans obligation d’achat dans le cadre d’une opération Marketing de Noël (ci-après désignée « Opération »).
La participation à cette Opération implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France.
L’irrespect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation à l’Opération.
Article 2 : Durée
Article 3 : Les participants
La participation à l’Opération est ouverte aux personnes physiques et majeures, disposant d’un adresse email personnelle, résidants en France Métropolitaine (hors DOM-TOM), à l’exclusion de tout professionnel de santé.Article 4 : Modalités de participation
Pour participer à l’Opération, il suffit de remplir intégralement et correctement un bulletin de participation disponible :- Soit en flashant le QR Code figurant sur l’affiche disponible en Magasins ou dans le catalogue de Noel et en remplissant le bulletin de participation Google Forms suivant : https://forms.gle/oHx8RUWjfLdsVXoQ7 ;
- Soit en remplissant le bulletin de participation disponible à l’accueil des Magasins participants et en le déposant dans l’urne prévue à cet effet ;
- Soit en remplissant le bulletin de participation Google Forms suivant https://forms.gle/oHx8RUWjfLdsVXoQ7 disponible sur le site internet https://www.bastideleconfortmedical.com/reglement-du-tirage-au-sort.html.
Pour chacun des trois tirages au sort, l’ensemble des bulletins déposés conformément au présent règlement seront mis en commun pour procéder à un tirage au sort au niveau national.
Les participants ont la possibilité de s’inscrire à tous les tirages au sort, à raison d’une participation par tirage (via QR code, via bulletin papier déposé dans l’urne ou via formulaire internet) et d’un seul gain sur toute l’Opération.
Tout bulletin ne pourra être pris en compte que s’il est déposé avant midi le jour du tirage au sort concerné. Les bulletins déposés après midi seront pris en compte pour le tirage au sort suivant ou non pris en compte s’il s’agissait du dernier tirage au sort.
L’ensemble des bulletins seront détruits après chaque tirage au sort. Les participants souhaitant participer au tirage au sort suivant devront déposer un nouveau bulletin en suivant les mêmes modalités de participation.
Toute inscription incomplète, en doublon, erronée, ou déposée après la date et l’heure limite de participation, ou mensongère, ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle et ne sera pas comptabilisée sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.
Aucune autre modalité de participation ne sera prise en considération.
Article 5 : TIRAGES AU SORT ET DESCRIPTION DU LOT
L’Opération se déroule sous la forme de trois tirages au sort qui se dérouleront le 28 novembre 2025, le 12 décembre 2025 et le 19 décembre 2025 à 14H.Pour chacun des trois tirages au sort, le bulletin de participation tiré au sort gagnera le lot suivant :
- Un fauteuil releveur PRIMO Bis, coloris gris d’une valeur de 549€ TTC (CIP 117973)
Article 6 : TIRAGES AU SORT ET DESIGNATION DU GAGNANT
Lors des tirages au sort, les bulletins recueillis conformément aux conditions de l’article 4 du présent Règlement seront mélangés, en dehors de la présence des participants, sous la responsabilité de l’Organisateur.Le gagnant de chaque tirage sera désigné par tirage au sort parmi les participants.
Les tirages au sort seront effectués par une personne extérieure à l’Organisateur (sans lien de dépendance hiérarchique ou de dépendance économique).
Pour chaque tirage au sort, un (1) participant sera tiré au sort comme gagnant.
La date et heure du tirage au sort pourront être décalées par l’Organisateur.
Le gagnant de chaque tirage au sort sera informé par appel téléphonique.
L'Organisateur se réserve la possibilité de demander au gagnant de justifier de son identité en fournissant une pièce d'identité en cours de validité.
Le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées et il lui appartient en cas de changement de communiquer ses nouvelles coordonnées. En cas de coordonnées erronées ou manquantes ne permettant pas d’informer le gagnant ou de lui remettre son lot, il perdra le lot attribué sans pouvoir formuler la moindre réclamation.
Article 7 : MODE D’ATTRIBUTION DU LOT
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Il ne peut être ni cédé, ni remboursé, ni échangé.Le lot sera livré à l’adresse indiquée sur le bulletin/formulaire.
Article 8 : Exclusion
L’Organisateur pourra annuler la participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de constatation d’un comportement frauduleux ou de violation des dispositions du présent règlement.S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété de l’Organisateur.
Sont exclus de l’Opération tous les salariés de l’Organisateur, de ses filiales ainsi que les salariés du réseau de l’enseigne. Sont également exclus tous professionnels de santé.
Article 9 : Limitation de responsabilité
L'Organisateur n'encourra aucune responsabilité du fait de l'organisation de l’Opération, notamment si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler, écourter, proroger ou reporter l’Opération. Ces changements feront l’objet d’une information des participants par tous moyens appropriés.Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de modifier et/ou remplacer le lot par un lot équivalent en termes de caractéristique à celui proposé et/ou de même valeur, sans que le gagnant ne puisse prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Le lot attribué ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni la remise d’une contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à l’échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit.
L'Organisateur décline toute responsabilité quant à la teneur du lot. Le gagnant fera leur affaire de tout recours éventuel.
Article 10 : Litige
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’Opération, de l’application ou de l’interprétation du règlement et qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur.Article 11 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement est déposé au siège social de l’Organisateur et peut être obtenu gratuitement, sur simple demande écrite, directement à l’adresse suivante : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL – TIRAGES AU SORT AVENT 2025 – CS 28219 – 30942 NIMES CEDEX 9.Une seule demande de copie de ce règlement sera prise en considération par foyer (même nom, même adresse). Les frais postaux de cette demande de règlement seront remboursés à toute personne qui en fera la demande conjointement à sa demande d’envoi du règlement en indiquant : ses nom, prénom, adresse postale, via l’envoi par Bastide le confort médical d’un nouveau timbre au tarif lent en vigueur. Toute demande de remboursement n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées ne sera pas prise en compte. Le remboursement des frais postaux est limité à une seule demande par foyer.
Le règlement de l’Opération est affiché dans les Magasins participants.
Article 12 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations personnelles recueillies seront traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 16 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, et conformément au règlement UE n° 2016/679.
Les informations recueillies par le bulletin de participation sont enregistrées dans le fichier informatisé « Tirages au sort Avent 2025 » par Bastide le Confort Médical, dont le siège social est situé 12 Avenue de la Dame, 30 132 CAISSARGUES (« Responsable du traitement »).
Les informations recueillies par le bulletin de participation sont enregistrées dans le fichier informatisé « Tirages au sort Avent 2025 » par Bastide le Confort Médical, dont le siège social est situé 12 Avenue de la Dame, 30 132 CAISSARGUES (« Responsable du traitement »).
Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être renseignées. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas vous inscrire à notre formulaire et recevoir les différentes offres promotionnelles ou être contacté par nos services.
Base légale des traitements :
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de leur inscription et de leur participation au jeu concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et feront l’objet d’un traitement automatisé, ce qu’ils acceptent expressément en participant au jeu concours.
Selon le type de traitement, la personne sera informée du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse.
Selon le type de traitement, la personne sera informée du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse.
Si vous n’êtes pas client :
Envoi de sollicitations commerciales par SMS, MMS, courriel ou téléphone sur les produits commercialisés par la société : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits et services) et attirer de nouveaux clients.
Si vous êtes client :
o Envoi de sollicitations commerciales par SMS, MMS, courriel, ou téléphone sur des produits analogues à ceux que vous avez commandés : la base légale du traitement est le consentement (article 6.1.) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits et services auprès de nos clients.
o Envoi de sollicitations commerciales par SMS, MMS, courriel ou téléphone sur nos autres produits proposés la base légale du traitement est le consentement (article 6.1.a) du
Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
o Envoi de sollicitations commerciales par SMS, MMS, courriel ou téléphone sur nos autres produits proposés la base légale du traitement est le consentement (article 6.1.a) du
Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Destinataires des données :
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
· Le Magasins Bastide le Confort Médical et ses services internes,
· Les services internes de Bastide Groupe (filiale du Responsable de traitement - service web, service marketing, service commercial.)
Toutefois, elles peuvent être transmises à des fournisseurs de services tiers à des fins d'hébergement, de stockage, de communication, de gestion de base de données ou de maintenance informatique.
Le cas échéant, dans le cadre d’un tirage au sort par algorithme, les participants sont informés que leurs données à caractère personnel seront communiquées à des tiers sous une forme anonymisée en vue du tirage au sort.
· Le Magasins Bastide le Confort Médical et ses services internes,
· Les services internes de Bastide Groupe (filiale du Responsable de traitement - service web, service marketing, service commercial.)
Toutefois, elles peuvent être transmises à des fournisseurs de services tiers à des fins d'hébergement, de stockage, de communication, de gestion de base de données ou de maintenance informatique.
Le cas échéant, dans le cadre d’un tirage au sort par algorithme, les participants sont informés que leurs données à caractère personnel seront communiquées à des tiers sous une forme anonymisée en vue du tirage au sort.
Données collectées :
- Identité : Nom, prénom, civilité,
- Coordonnées téléphoniques fixes et/ou portables,
- Adresse postale et/ou courriel.
- Coordonnées téléphoniques fixes et/ou portables,
- Adresse postale et/ou courriel.
Durées de conservations des données :
Elles sont conservées pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale pour un client ; trois (3) ans à compter de la collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect pour un prospect non-client.
Finalités du traitement :
• la participation au tirage au sort et l’attribution du lot ;
• effectuer des opérations relatives à la prospection :
• la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
• la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;
• la réalisation d’opérations de sollicitations ;
• l’élaboration de statistiques commerciales ;
• l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;
• l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
• la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
• la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
• effectuer des opérations relatives à la prospection :
• la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
• la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;
• la réalisation d’opérations de sollicitations ;
• l’élaboration de statistiques commerciales ;
• l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;
• l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
• la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
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Vos droits :
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient utilisées, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de notre part, vous pouvez remplir le formulaire de désinscription en suivant ce lien : https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=w7ZSMoIqS0e876anLP103Egfd9F0BbhDtngwnWg0ttxUNlhGV0pCOEVYSkRWRU9XSlpCSk1SM1E4Sy4u
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Le Participant qui exercerait son droit de suppression des données les concernant avant les tirages au sort sera réputé renoncer à sa participation. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : dpo@bastide-medical.fr – Bastide le confort médical – DPO– CS 28219 – 30942 NIMES CEDEX 9.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Concernant le démarchage téléphonique, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition téléphonique dénommée BLOCTEL sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Le Participant qui exercerait son droit de suppression des données les concernant avant les tirages au sort sera réputé renoncer à sa participation. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : dpo@bastide-medical.fr – Bastide le confort médical – DPO– CS 28219 – 30942 NIMES CEDEX 9.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Concernant le démarchage téléphonique, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition téléphonique dénommée BLOCTEL sur le site www.bloctel.gouv.fr.