REGLEMENT DU JEU CONCOURS GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
ORGANISE PAR LA SOCIETE BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
Article 1 : Objet
BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 3 360 847,05 €, dont le siège est à CAISSARGUES (30132), 12 Avenue de la Dame, Centre d'activités Euro 2000, identifiée au SIREN sous le numéro 305 635 039 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES.
Ci-après « l’Organisateur »,
Organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat dans le cadre d’une opération Marketing sur internet, destiné à offrir dix (10) places à cinq (5) personnes pour l’UTS de Nîmes 2026, sur deux réseaux sociaux à savoir FACEBOOK et INSTAGRAM (ci-après « le Jeu »).
Le Jeu est annoncé et relayé sur les réseaux sociaux Instagram et Facebook, mais n’est ni géré, ni sponsorisé, ni parrainé par ces plateformes.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent Règlement, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France.
L’irrespect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 2 : Durée
Ce Jeu se déroule du 19 mars 2026 et prendra fin le 29 mars 2026 inclus.
Aucune participation ne sera prise en compte avant la date de début, ni après la date de fin indiquée ci-dessus.
Article 3 : Les participants
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine (hors DOM-TOM), à l’exclusion de tout professionnel de santé et des salariés de l’Organisateur en charge de l’organisation du Jeu, ainsi que les membres de leur famille vivant sous le même toit.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Article 4 : Modalités de participation
Pour valider sa participation au tirage au sort, le socionaute participant devra suivre les étapes suivantes :
1. Se connecter sur son profil personnel d’un des réseaux sociaux cités à l’article 1,
2. Être abonné(e) à la page officielle de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL,
3. Accéder et remplir le formulaire de participation (Google Forms) via le lien communiqué par l’Organisateur sur ses comptes Instagram et Facebook,
4. Renseigner de manière complète et sincère les informations suivantes : nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone,
5. Valider le formulaire de participation : https://forms.gle/Wn56J5iyELiPh3sW7
Toute inscription incomplète, erronée, ou déposée avant ou après la date et l’heure limite de participation, ou mensongère, ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle et ne sera pas comptabilisée sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.
Un socionaute ne peut pas participer au Jeu pour les deux réseaux sociaux visés à l’article 1 ; une participation sur les deux réseaux sociaux entraine la nullité de sa participation.
Un socionaute (personne physique) ne peut participer qu’une seule fois sur l’un de réseaux sociaux visés à l’article 1 de son choix.
En conséquence, l’Organisateur se réserve la faculté de modérer a posteriori et d’exclure du tirage au sort, tout socionaute-participant qui ne respecterait pas l’une des dispositions du présent Règlement.
Aucune autre modalité de participation ne sera prise en considération.
Article 5 : Description des lots
Le Jeu pour chaque réseau social visé à l’article 1 est doté des lots suivants, pour chacun des cinq (5) gagnants :
- 2 places pour l’UTS Nîmes 2026 en catégorie « carré OR » pour le match du vendredi 3 avril 2026, d’une valeur unitaire de 62 euros TTC, soit une valeur totale de 124 euros TTC par gagnant.
La valeur commerciale totale de l’ensemble des lots mis en jeu est de 5 x 124 euros TTC, soit 620 euros TTC.
Article 6 : Mode d’Attribution des lots
Les gagnants seront informés par l’Organisateur le 30 mars 2026, jour du tirage au sort, par courriel, à partir des coordonnées renseignées dans le formulaire de participation.
Les places remportées seront envoyées par courriel à chaque gagnant.
Les lots attribués sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Ils ne peuvent être ni cédés, ni remboursés et ni échangés.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente, en cas d’indisponibilité, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
Les éventuels frais annexes (notamment frais de transport, d’hébergement, de restauration, etc.) restent à la charge exclusive des gagnants.
Article 7 : Désignation des gagnants
A l’issue de la période de participation, les cinq (5) gagnants seront désignés par tirage au sort anonymisé et effectué sur la plateforme AppSorteos, parmi les participations valides enregistrées.
Le tirage au sort sera effectué le 30 mars 2026 par l’Organisateur, selon des modalités garantissant l’égalité des chances entre les participants. La date et l’heure du tirage au sort pourront être décalées en cas de dysfonctionnement informatique, ce que les participants acceptent pleinement. Le résultat sera publié sur le compte Instagram de l’Organisateur sous la forme d’une « storie » en listant les gagnants comme suit : Prénom. Majuscule du nom de famille, après la clôture du tirage au sort.
L'Organisateur se réserve l'opportunité de demander au gagnant de justifier de son identité en fournissant une pièce d'identité en cours de validité.
Le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. En conséquence, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées.
En cas d’adresse postale erronée ne permettant pas d’adresser le lot au gagnant, il perdra les lots attribués sans pouvoir formuler la moindre réclamation.
Article 8 : Exclusion
L’Organisateur pourra annuler la participation d’un ou plusieurs participant(s) en cas de constatation d’un comportement frauduleux ou de violation des dispositions du présent Règlement.
S’il s’avérait qu’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent Règlement, ses lots ne lui seront pas attribués et resteront la propriété de l’Organisateur.
Article 9 : Limitation de responsabilité
L'Organisateur n'encourra aucune responsabilité du fait de l'organisation du présent Jeu, notamment si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler, écourter, proroger ou reporter le tirage au sort. Ces changements feront l’objet d’une information des participants par tous moyens appropriés.
L’Organisateur est également dégagé de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier et/ou remplacer les lots par un équivalent en terme de caractéristiques à celui proposé et/ou de même valeur, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait.
L’Organisateur informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des données et la difficulté, voir l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elles ne sauraient être tenues pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.
Les lots attribués ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni la remise d’une contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à l’échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit.
L'Organisateur décline toute responsabilité quant à la teneur des lots. Le gagnant fera leur affaire de tout recours éventuel.
Le Jeu n’est ni géré, ni parrainé, ni sponsorisé par Instagram et Facebook. Les participants reconnaissent que ces plateformes sont totalement dégagées de toute responsabilité à l’égard du Jeu.
Article 10 : Consultation du règlement
Le présent Règlement est disponible gratuitement pendant toute la durée du Jeu sur le lien suivant : https://www.bastideleconfortmedical.com/reglement-jeu-concours-uts.html
Une copie du règlement peut être adressée à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - 12, avenue de la Dame – zone euro 2000 – 30312 CAISSARGUES.
Article 11 : Modification / Annulation du Jeu
L’Organisateur se réserve le droit, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas de force majeure, évènement imprévisible, annulation ou report du match, etc.), d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le Jeu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant, qui entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et sera annexé au règlement.
Article 12 : Réclamations et litiges
Toute réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’Organisateur, à l’adresse suivante : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - 12, avenue de la Dame – zone euro 2000 – 30312 CAISSARGUES, au plus tard dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de clôture du Jeu.
Le Jeu et le présent Règlement sont soumis au droit français. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel du siège de l’Organisateur, sans préjudice des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Article 13 : Loi Informatique et Liberté
Les informations personnelles recueillies par le bulletin de participation sont enregistrées dans le fichier informatisé « Tirage au sort UTS » par BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (« Responsable du traitement ») et seront traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 16 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, et conformément au règlement UE n° 2016/679.
Les données marquées par un astérisque dans le formulaire doivent obligatoirement être renseignées. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas vous inscrire à notre formulaire et recevoir les différentes offres promotionnelles ou être contacté par nos services.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de leur inscription et de leur participation au jeu concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et feront l’objet d’un traitement automatisé, ce qu’ils acceptent expressément en participant au jeu concours.
La finalité poursuivie par le traitement des données porte sur la participation au tirage au sort et l’attribution des lots.
Elles seront utilisées pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Les destinataires de ces données sont, selon les cas, les services internes de BASTIDE LE CONFORT MEDICAL et ceux de sa filiale (Bastide Groupe).
Selon le type de traitement, la personne sera informée du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse.
Ces données seront conservées le temps de la prescription légale de manière sécurisée et ne seront pas communiquées en aucune façon sauf aux destinataires indiqués ci-dessus.
Le responsable du traitement est la société BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (SA - RCS NIMES 305 635 039 - 12, avenue de la Dame – zone euro 2000 – 30312 CAISSARGUES).
Un fichier étant constitué, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de retrait des informations le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit sur simple demande à l’adresse suivante : dpo@bastide-medical.fr, en indiquant son nom, prénom et adresse. Chaque participant dispose aussi du droit de donner des instructions au sort de de ses données à son décès et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.