Charte de Protection des données personnelles

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL (BASTIDE MEDICAL) est soucieux de la protection des données personnelles. Il s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. 

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.
En utilisant le site www.bastideleconfortmedical.com , vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

BASTIDE MEDICAL traite vos données personnelles pour mieux vous servir 

BASTIDE MEDICAL est le responsable de traitement en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont elle détermine les finalités et les moyens.

Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées, sont notamment, les suivantes :

-       Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone

  • Vos données de localisation
  • Votre adresse de facturation et/ou de livraison

-        Vos informations d’ordre financier (ex : numéro de carte bancaire)
- Adresse IP/Mac

-        Témoins de connexions “cookies”

-        Données de connexion et de navigation

-        L’historique de vos achats de produits et services

-        D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer

La protection des enfants : Le cas échéant, il peut arriver que nous traitions des données relatives à des mineurs sur notre site. Mais nous nous assurons, et ce, conformément à l’article 8 du règlement européen sur la protection des données, que la collecte s’opère avec l’autorisation expresse du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Pourquoi BASTIDE MEDICAL collecte vos données ?

BASTIDE MEDICAL utilise vos données personnelles pour mettre en place et développer ses produits ou services.

Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :

-        Prospections commerciales (Ex ; envoi de catalogue)

-        Géolocalisation

-        Enquêtes de satisfaction

-        Publicité ciblée (Cf Politique de cookies)

-        Participation à un jeu-concours

-        Gestion du programme fidélité

-        Gestion des avis clients sur nos produits

-        Offres spéciales, promotions, coupons et garanties

-        Newsletter. 

Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à BASTIDE MEDICAL :

-        L’achat en agence

-        L’achat en ligne

-        La livraison

-        La facturation

-        Le contact avec le service client et service après-vente

-        D’autres prestations et services que BASTIDE MEDICAL mettra à votre disposition

Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par BASTIDE MEDICAL :

-        Etablissements de modèles statistiques anonymisés,

-        Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services

-        Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales

-        Les mises à jour de notre site

Les moyens de la collecte de vos données personnelles sont :

A l’occasion de l’achat ou d’un service en agence, ces données peuvent être collectées directement par un collaborateur. Sur notre site, ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement.

Quand ces données sont-elles collectées ?

BASTIDE MEDICAL collecte les informations que vous nous fournissez notamment quand :

-        Vous créez votre compte client sur nos sites et applications ou en magasin

-        Vous effectuez une commande sur nos sites, applications ou en magasin

-        Vous naviguez sur nos sites et applications et consultez des produits

-        Vous participez à un jeu ou un concours

-        Vous contactez notre Service Client

-        Vous rédigez un commentaire

-        Vous consultez nos publicités

BASTIDE MEDICAL conserverve vos données selon une durée determinée

BASTIDE MEDICAL conserve vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles. S’agissant des prospects, les informations sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier achat.

Les destinataires de vos données

BASTIDE MEDICAL ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing. Les destinataires de ces données sont selon les cas les organismes sociaux d’assurance maladie, complémentaire santé, équipe médicale, service internes du responsable du traitement. Certaines de vos informations sont également transmises aux filiales de BASTIDE MEDICAL ou à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de vos prestations, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. BASTIDE MEDICAL s’engage à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible. Vous êtes informé que des données vous concernant ne sont pas transmises à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne

Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partis de BASTIDE MEDICAL, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins BASTIDE MEDICAL s’attache à vous proposer des partenaires de confiance.

BASTIDE MEDICAL sécurise vos données personnelles

BASTIDE MEDICAL s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site. BASTIDE MEDICAL a nommé un Délégué à la protection des données (disponible à l’adresse suivante dpo@bastide-medical.fr ) dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre et d’assurer l’exercice de vos droits.

La gestion de vos données personnelles

Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Quand vous fournissez des informations personnelles à BASTIDE MEDICAL, dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou client, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.

Vos droits :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données. 

Le droit d’accès : Vous pouvez demander à BASTIDE MEDICAL d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.


Le droit de rectification : Le droit de demander à BASTIDE MEDICAL la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Le droit à l’effacement : BASTIDE MEDICAL efface vos informations contenues dans nos bases de données dans la mesure où ces dernières sont plus pertinentes à l’une des finalités énoncées ci-dessus (par exemple : facturation).

Le droit d’opposition et de retrait de consentement : Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

Le droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification

 Le droit à la portabilité : C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.


Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès : Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, BASTIDE MEDICAL supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données. 

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation.

Contact pour l’exercice de vos droits 

BASTIDE MEDICAL se veut proche de ses clients. C’est pourquoi nous ne ménageons aucun effort pour vous assister. Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :

-        Soit par courrier à l’adresse suivante : BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, Service DPO, CS 28219 – 30942 NIMES CEDEX

-        Soit par e-mail à : contact@bastide-medical.fr

Loi et juridiction applicable

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 25/05/2018

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